Le ministère du Travail a décidé de remanier son questions-réponses dédié au suivi de l’état de santé des salariés. Une ...

Effectuer un CDD avant une embauche en CDI peut avoir un impact sur la présence et la durée de la période d’essai. Comment ...

Vous pouvez, en tant qu’employeur, solliciter une contre visite médicale lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour ...

Pour émettre un avis d’inaptitude, le médecin du travail doit constater que le poste de travail du salarié ne peut être ...

2 avenue du Pré Closet CS 80109 74941 Annecy Cedex ...

La durée conventionnelle de travail visée à l'article 29 est répartie sur la semaine, de manière égale ou inégale, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du ...

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à ...

(modifié par avenant n° 2 du 27 octobre 2022) Avenant n° 2 étendu par arrêté du 5 avril 2023 – JO du 28 avril 2023. Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de ...

1. Durée des congés Point étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3141-5 du code du travail (arrêté d'extension du 8 juillet 2020). En accord avec le CSE s’il existe, le ...

(modifié par avenant n° 5 du 3 septembre 1971, avenant n° 15 du 22 décembre 1992, accord du 4 avril 2011 Accord du 4 avril 2011 étendu par arrêté du 30 mai 2012 - JO du 12 juin 2012.et avenant du 17 ...

Aujourd’hui, certains employeurs refusent la rupture anticipée du congé parental au profit du congé maternité. Pour quelle ...

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024, les entreprises font face à de nouvelles règles concernant ...