Une subvention de fonctionnement doit être versée par l’employeur aux CSE mis en place dans les entreprises comptant au moins ...

Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier rappelle l'obligation, sous peine de ...

Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat aux salariés de votre entreprise à l’occasion des fêtes de ...

Qui, entre une fédération syndicale et un syndicat peut désigner un délégué syndical dans une entreprise ? C’est la question ...

Le conseiller du salarié bénéficie, au titre de son mandat, d'un statut protecteur. À ce titre, son employeur doit obtenir ...

Comme tout salarié, les membres du CSE jouissent d'une liberté d’expression au sein de l'entreprise. Dans certaines ...

L’annonce faite en mai dernier est à présent officielle. Les nouvelles règles de calcul des IJSS en cas de période de ...

La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 impacte plusieurs dispositifs comme la rémunération des alternants, le prélèvement à ...

Pour assurer le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, les professionnels de santé devront, d’ici ...

Pour les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales, il est tenu compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 pour l’application de leur taux réduit. Mais pour des raisons de simpl ...

Si la hausse du SMIC a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la ...

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. En principe, la période des congés s'ouvre le 1er Mai pour se terminer le 31 octobre. Des dérogations peuvent être ...