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Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de ...

La première semaine du procès a permis de découvrir le parcours de vie des accusés, avant d’aborder le fond. Après les amis du terroriste,... La présentation des accusés au travers des rapports des ...

Un syndicat saisit un TJ pour qu’il soit interdit à Pôle emploi, aux droits duquel vient France travail, d’exclure tout élément de rémunération versé... L’employeur d’une salariée licenciée pour faute ...

Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitrice un véhicule en location longue durée qu’il n’entend plus poursuivre le contrat de location mais refuse de restituer à ...

Une audience sous haute tension : alors qu’une mère et son fils devaient témoigner de violences intrafamiliales, les deux victimes ont pris le contrepied des déclarations faites à la police, ...

La présentation des accusés au travers des rapports des enquêteurs de personnalité permet de se pencher sur le parcours des intéressés, en mettant de côté le fond du dossier qui sera abordé plus tard.

D’abord, la jurisprudence retient, de manière régulière, que le point de départ du délai de prescription de l’action en nullité absolue commence à courir le jour de la signature de l’acte supposé nul.

Pour développer une offre locative privée accessible aux locataires dont les revenus sont réduits et relancer la rénovation énergétique des logements en centre-ville, le rapport Le Meur avance des ...

Au travail, la règle est le respect des libertés fondamentales du salarié excepté dans les cas où ses tâches professionnelles imposent des restrictions. Concernant la tenue vestimentaire, la Cour de ...

Depuis le domaine de la couronne jusqu’au patrimoine républicain en France, la gestion immobilière de l’État n’a jamais cessé d’être une fonction régalienne portée par l’État lui-même. Cependant, le ...