Le tableau ci-dessus indique les dates d’ouverture générale de la chasse département par département pour la saison 2024-2025, telles qu’elles sont définies par l’Office national de la chasse et de la ...

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal auquel les établissements bancaires sont autorisés lorsqu’ils accordent un prêt. Déterminé par la Banque de France pour chaque trimestre, il diffère ...

Via un placement en 2024 dans une Sofica, un contribuable peut bénéficier en 2025 d’une forte réduction d’impôt sur le revenu. Cet investissement dans la production de films et de programmes TV vaut ...

À quelle date intervient le remboursement de l’impôt sur le revenu en cas de crédit d’impôt ? Quand reçoit-on un virement en cas de trop-perçu de prélèvement à la source par le Fisc ? Le calendrier de ...

Le Livret d’épargne populaire (LEP) est un compte d’épargne rémunéré permettant, sous conditions, de disposer d’une somme d’argent disponible à utiliser comme épargne de précaution. Avantage de ce ...

Ci-dessus, le montant moyen de taxe foncière sur le non bâti payé en fonction du département. Le taux de prélèvement indiqué correspond à la division du montant total de la taxe foncière sur le non ...

Le taux d’imposition du prélèvement à la source sert à calculer le montant de la retenue à la source sur les salaires et les retraites et/ou de l’acompte sur les revenus fonciers et des indépendants.

La taxe Gemapi, connue sous le nom de taxe inondation, est une taxe additionnelle aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, CFE), facultative, applicable dans certaines collectivités de ...

Les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier ou d’un terrain au 1er janvier 2024 doivent payer la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti. Qui doit la payer et par quels moyens ? Comment ...

Un étudiant étranger voulant effectuer une inscription dans un établissement supérieur en France doit effectuer une demande d’admission préalable (DAP) appelée dossier blanc ou dossier vert selon le ...