Le ministère du Travail a décidé de remanier son questions-réponses dédié au suivi de l’état de santé des salariés. Une ...

Effectuer un CDD avant une embauche en CDI peut avoir un impact sur la présence et la durée de la période d’essai. Comment ...

Vous pouvez, en tant qu’employeur, solliciter une contre visite médicale lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour ...

Pour émettre un avis d’inaptitude, le médecin du travail doit constater que le poste de travail du salarié ne peut être ...

2 avenue du Pré Closet CS 80109 74941 Annecy Cedex ...

La durée conventionnelle de travail visée à l'article 29 est répartie sur la semaine, de manière égale ou inégale, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du ...

Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui un million deux cent mille salariés, employés au sein de trois cent mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du ...

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à ...

Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention particulière, tout salarié de la profession même mineur a droit comme vacances annuelles après plus de 1 an ...

(modifié par accord du 27 mars 2012 Accord du 27 mars 2012 étendu par arrêté du 22 juillet 2013 – JO du 4 août 2013. Cet article est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L.

(modifié par avenant n° 2 du 27 octobre 2022) Avenant n° 2 étendu par arrêté du 5 avril 2023 – JO du 28 avril 2023. Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de ...

1. Durée des congés Point étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3141-5 du code du travail (arrêté d'extension du 8 juillet 2020). En accord avec le CSE s’il existe, le ...