L'action en nullité d'une décision d'assemblée générale de copropriétaires suspend certains travaux pour deux mois, mais n'affecte pas les autres décisions. Un nouveau recours est nécessaire pour annu ...
Les 4 offres de réduction Alinea ont été vérifiées il y a moins de 5 jours. Le montant maximum de réduction est de 40%. Pour obtenir un code promo Alinéa, rendez-vous sur le site de la marq ...
Un arrêt du 16 octobre 2024 de la Cour de cassation clarifie la preuve en cas d'erreur médicale. Il souligne que lorsque le ...
Le déplacement du premier ministre, Michel Barnier, et du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, vendredi à la frontière ...
225-204 et L. 225-207 du code de commerce, déposé en application de l'article 233-1, 5° du règlement général. La société OVH ...
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Une des lignes directrices de la Convention est le renforcement de la coopération internationale entre les États parties. L’article 9 de la Convention engage les États parties à participer à toute ...
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout ...
La brocante débarque chez Monoprix ! Pour son projet « Monoprix s’engage pour durer », le supermarché culte accueille des corners Selency, la référence du vintage online. Au programme ...
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Le présent communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon. Les Initiateurs ...
Pour sa première rencontre avec LSA, Régis Schultz a tenu absolument à nous recevoir non au siège de l'entreprise ni dans un café parisien, mais dans un magasin But, en l'occurrence à Osny (95).