Comme l'IA promet de nous transformer en experts instantanés, il est tentant de croire que nous maîtrisons des compétences ...

Israël a annoncé vendredi avoir remis à la Cour pénale internationale (CPI) des documents contestant la décision annoncée en ...

Grâce au plan annuel des mutations, le groupe d’investigations cynophile (GYC) accueille un nouveau membre. L’adjudant Lucas ...

La question de la compétence juridictionnelle est de plus en plus délicate dans le cadre du contentieux contractuel. La qualification de pouvoir adjudicateur du cocontractant ou encore les ...

En matière de servitude (de passage) (on cherche à la faire reconnaître), quel tribunal est compétent : le TI ou le TGI ? On choisit comme bon nous semble ? J'ai vu que l'article L. 312-7 du COJ qui ...

Les tests de compétence indépendants sont des outils importants pour les laboratoires, car ils leur permettent de démontrer leur performance et de garantir la fiabilité de leurs résultats d’analyse. L ...

"Aucune autre démocratie dotée d'un système judiciaire indépendant et respecté - comme c'est le cas en Israël - n'a reçu un ...

L'abaissement de la vitesse sur le périphérique à 50 km/h est illégal, selon l’avocat en droit routier Rémy Josseaume dont ...

Les maires et les habitants d’une soixantaine de communes ont manifesté devant la préfecture contre la perte de leur ...

Des organismes communautaires sont au coeur depuis des mois d'un litige fédéral-provincial entraînant le blocage de projets d ...

L’éducation est un domaine complexe. Si la plupart des parents ont des opinions bien arrêtées sur le sujet, il arrive que les ...

En matière d’urbanisme, la planification passe entre les mains de la communauté de communes, tandis que l’étude des permis de ...